Article 1 – Durée de validité des offres
Sauf spécification autre, nos offres ne sont valables que durant une période de 15 jours calendrier.
Nous ne sommes tenus par nos offres que si l’acceptation du client nous parvient dans ce délai. Les
modifications apportées à nos offres ne sont valables que si elles sont acceptées par nous par écrit.

Article 2 – Prix
Nos prix s’entendent toutes taxes et TVA comprises, pour une livraison dans nos établissements des
biens commandés, à l’exclusion de tous autres travaux et prestations et en particulier du placement et
du montage de ceux-ci.
Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas les frais de transport à un endroit autre que
le siège de notre entreprise. Dans le cas du transport des marchandises à un endroit convenu avec le
client, le prix y relatif sera ajouté au prix des marchandises.

Article 3 – Paiement
Nos factures sont payables au comptant, à défaut de quoi les montants dus porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure. Ce taux est de 8,5% l’an, calculé au prorata du nombre de jours de
retard de paiement.
De même, les montants dus non payés par le cocontractant à l’échéance sont majorés de plein droit
et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant restant dû avec un minimum
de 125 €.

Article 4 – Sujétions imprévues
Toutes circonstances raisonnablement imprévisibles lors du dépôt de l’offre et inévitables, qui
rendraient l’exécution du contrat plus difficile ou plus onéreuse sur un plan financier ou autre au-delà
des prévisions normales, seront considérées comme des cas de force majeure. Elles nous fondent à
demander la révision ou la résiliation du contrat.
Si ces circonstances sont de nature à entraîner une interruption de la fabrication ou production des
biens à fournir, le délai d’exécution est suspendu de plein droit pour la durée de cette interruption.

Article 5 – Délai de livraison
Sauf convention contraire expresse, nos délais d’exécution sont fixés en jours ouvrables et suivant
planning à établir.

Ne sont pas considérés comme jours ouvrables : les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux,
les jours de vacances annuelles et de repos compensatoire.

Article 6 – Résiliation
Si l’acheteur renonce entièrement ou partiellement aux biens commandés, il est tenu de nous
dédommager à concurrence de 30% de la commande non honorée.
En outre, l’acompte versé nous reste acquis à concurrence du montant des travaux déjà exécutés ou
matériaux commandés.
En cas de rupture ou d’annulation de notre fait, l’acquéreur sera habilité à nous réclamer un montant
équivalent.

Article 7 – Transfert des risques
Le transfert des risques s’opère au fur et à mesure de la livraison des matériaux, marchandises ou
installations.
Le client veille à ce que les biens puissent être immédiatement et dès leur arrivé livré dans un local
offrant toute garantie de sécurité.
Article 8 – Vérification des biens fournis
L’acquéreur est tenu d’examiner la marchandise fournie et de nous signaler dans les sept jours de la
signature du bon de livraison, les éventuels défauts apparents et discordances par rapport aux
dispositions contractuelles et notamment la documentation technique qui lui a été remise.

Article 9 – Garanties
Conformément aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil, l’acheteur bénéficie de la garantie
légale pour défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du bien et qui se manifesterait
durant un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Le défaut est toutefois réputé inexistant si au moment de la conclusion du contrat, le consommateur
connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer.
Le défaut de conformité invoqué doit nous être signifié par courrier recommandé adressé au plus tard
dans les deux mois à dater du jour où le client avait ou aurait dû avoir connaissance du défaut de
conformité.
Au-delà d’un délai de deux ans, notre responsabilité est limitée à la garantie des vices cachés de droit
commun, telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Le délai de dénonciation du vice
invoqué est également de deux mois à dater de la découverte du vice.

Nos garanties ne couvrent pas des dommages dus à un montage effectué par un tiers et contraire aux
règles de l’art / manuel remis par nos soins, un mauvais usage ou entretien inadéquat des biens par le
client.

Article 10 – Réserve de propriété
En cas de défaut de paiement, les matériaux livrés demeurent notre propriété, même après leur
incorporation et le client n’en est que le détenteur jusqu’au complet paiement. Nous pouvons
démonter les matériaux et les récupérer sans autorisation du client à condition toutefois de l’en
Informer par lettre ordinaire et recommandée. Dans une telle hypothèse, celui-ci est présumé en avoir
pris connaissance le troisième jour ouvrable suivant celui de l’envoi.
En cas d’appel au droit de récupération, nous conservons les acomptes payés à titre d’indemnisation
de notre dommage.
Ce droit s’éteint et la propriété est transférée dès que le client s’est libéré de toutes ses dettes envers
nous.

Article 11 – Litiges
En cas de litige concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation de ce contrat, les tribunaux du
domicile/siège du vendeur seront seuls compétents.
ou bien
Si le client est un « consommateur » au sens de l’article I. 1, 2° du Code de droit économique, celui-
ci assignera devant les tribunaux du domicile/siège3 du vendeur, seuls compétents.